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1. Nom et siège

Sous le nom de Mouvement Suisse pour la Coparentalité Responsable est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse le lundi 3 septembre 2018 à Granges, commune de Sierre.

Son siège social est à Granges, commune de Sierre.

 

2. But

Le Mouvement Suisse pour la Coparentalité Responsable est une association mixte à but non lucratif.

Le but de l’association est de promouvoir la coparentalité responsable telle que définie dans la charte du Mouvement Suisse pour la Coparentalité Responsable.

 

3. Ressources

Les ressources proviennent des cotisations annuelles payées par les membres. Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle de CHF 50.-, les membres sympathisants s’acquittent d’une cotisation annuelle de CHF 100.- au moins. Les ressources proviennent aussi de mandats, de recettes d’interventions diverses (conférences, cours), de tout événement festif promouvant les actions de l’association ainsi que d’un soutien financier d’organismes sollicités : institutions privées ou d’état. L’association accepte également les dons et legs.

 

4. Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

  1. l’assemblée générale

  2. le comité

 

5. L’assemblée générale

L’assemblée générale est convoquée chaque année en fin d’année scolaire, au moins 10 jours à l’avance, par convocation écrite à chacun de ses membres ainsi que par invitation mise en ligne à tout un chacun et est l’organe suprême de l’association. D’autres assemblées peuvent être convoquées, selon les besoins, par la direction ou sur demande d’au moins un quart des membres.

 

L’assemblée générale a pour rôle, notamment :

  • Élection, à la majorité des membres présents, du comité

  • Acceptation des comptes de l’exercice

  • Décisions relatives au budget annuel

 

6. Membres

L’association est constituée de membres actifs, dont la participation active sous forme de projets ou de contribution à des projets existants est requise annuellement et de membres sympathisants qui soutiennent financièrement et moralement l’association.

 

7. Admission des membres

L’admission des membres de fait sur requête de ceux-ci, soit par écrit, soit lors de l’assemblée générale et après signature de la charte telle que formulée au jour de l’admission.

 

8. Exclusion des membres

Sont exclus par le comité les membres qui s’expriment publiquement ou agissent intentionnellement en désaccord avec tout ou partie de la charte du MSCR.

9. Le comité

Le comité dirige les affaires courantes de l’association et la représente à l’égard de tiers. Il présente chaque année à l’assemblée générale un bilan général de l’année écoulée ainsi que les activités prévues pour l’année suivante. Il est composé au moins d’un-e président-e, d’un-e secrétaire et d’un-e caissier-ère.

Pour chaque nouveau projet mis sur pied, le comité organise une récolte de fonds de manière diverse, telle que mentionnée au point 3. La personne responsable de chaque projet et les personnes y participant sont rétribuées par l’association, de manière raisonnable et selon les fonds disponibles. Le bénévolat n’est utilisé qu’à bien plaire et/ou pour les activités annexes, telle mise en place d’une salle pour conférence, envoi de courriers, tâches administratives diverses.

 

10. Modification de la charte

Toute modification de la charte par retrait ou modification d’une partie du texte existant en date du 03.09.2018 requiert l’approbation de chacun des membres,sur proposition d’un ou plusieurs membres lors de l’assemblée générale ou lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée pour ce faire. Une unanimité totale est requise, la votation des personnes absentes à l’assemblée étant requise et obtenue par courrier postal.

Toute modification de la charte par ajout, sur proposition d’un ou plusieurs membres lors de l’assemblée générale ou d’une assemblée générale extraordinaire convoquée pour ce faire fera l’objet d’un vote par les personnes présentes et requiert l’unanimité.

11. Signature

L’association est valablement engagée par la signature de son / sa président-e.

12. Responsabilité

Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

13. Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l’assemblée générale réunissant les voix d’au moins les trois quarts des membres présents. Chaque membre du comité dispose d’un droit de veto.

Granges, le 3 septembre 2018